| Information des sujets concernés - Politique de confidentialité et des cookies du site Internet |
| www.ismartframe.com |
| Art. 13 et suiv. de la loi du Royaume-Uni en matière de protection des données générales n°2016/679 («RGPD R.-U.») |
| Introduction : objectif de la présente politique de confidentialité et des cookies |
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Cher utilisateur, lorsque vous accédez et consultez ce site Internet (ci-après désigné comme le «site Internet»), certaines de vos données personnelles sont acquises, mémorisées et gérées (en termes techniques, elles sont «traitées») à travers le dispositif que vous utilisez, notamment en analysant et mémorisant votre adresse IP, vos données de navigation, les «cookies» et autres identifiants en ligne tels que les «pixels». Au vu de ces activités de traitement, conformément à la législation applicable qui exige la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données, Aritmetika Ltd précise ci-dessous les objectifs et les moyens définis en sa qualité de responsable des données. |
| Responsable des données |
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Les opérations de traitement des données seront effectuées par Aritmetika Ltd en tant que responsable des données, dont le siège social est sis à Highlands House Basingstoke Road Spencers Wood, Reading (Berkshire) RG7 1NT – Angleterre (T.-U.) n° de TVA 12427440, et qui peut être contactée aux adresses suivantes: |
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• en écrivant un e-mail à privacy@aritmetika.net |
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• par courrier normal, à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus. |
| Catégories de données traitées |
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Les catégories de données traitées à travers le site Internet sont les suivantes:
• informations liées aux activités de navigation de l’utilisateur, notamment les identifiants et données en ligne liés au dispositif utilisé* * ;
• données d’identification personnelle et coordonnées (comme le nom, prénom, adresse e-mail, adresse physique et numéro de téléphone) si les fonctions du site Internet sont utilisées *;
• autres catégories de données en cas d’implémentation complémentaire d’objectifs sur site Internet. |
| Objectifs, base légale et durée de conservation des données |
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Objectifs |
Base légale |
Durée de conservation des données |
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Accès par l’utilisateur aux pages du site Internet et à ses fonction |
sxécution des activités pré-contractuelles et contractuelles |
La durée pendant laquelle l’utilisateur reste sur le site Internet et en tout cas pendant les 24 mois suivants au maximum. |
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Réponse aux demandes de contact ou d’information envoyées par l’utilisateur |
Exécution des activités pré-contractuelles et contractuelles |
5 ans au maximum après la dernière interaction entre l’utilisateur et le responsable des données. |
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Les interactions de l’utilisateur avec les outils implémentés par le responsable des données, comme l’outil «prendre rendez-vous» |
Exécution des activités pré-contractuelles et contractuelles |
12 mois après la conclusion positive de l’interaction avec l’utilisateur. |
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Analyse des statistiques d’utilisation, amélioration des fonctions du site Internet et présentation de produits et services à l’utilisateur |
Consentement de l’utilisateur sauf - dans certains cas limités - l’exercice de l'intérêt légitime du responsable des données, afin d’améliorer ses produits et services |
Jusqu’à l’échéance de l’identifiant en ligne (cookie ou autre technologie enregistrée), sauf si l’utilisateur demande l’effacement et/ou l’anonymisation. |
| Autres informations quant à la manière dont nous traitons les données personnelles
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L’utilisateur souhaite recevoir de plus amples informations quant au rapport entre les intérêts légitimes du responsable des données et les droits et libertés fondamentaux de la personne individuelle, il peut contacter le responsable des données à l’adresse e-mail fournie, puisqu’il a le droit de recevoir un retour pertinent dès que possible et dans tous les cas dans le délai indiqué par la loi.
En cas de litige avec l’utilisateur ou des tierces parties, ou de contrôle de la part des autorités compétentes, la conservation peut se prolonger jusqu’à l’échéance de la dernière période de prescription applicable.
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront diffusées d’aucune manière, sauf après acquisition de son consentement exprès préalable ou dans les limites indiquées ou exigées par la loi. |
| Conséquences du refus de fournir les données
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La fourniture des données marquées par un astérisque (*) est obligatoire: le fait de ne pas les fournir empêche le traitement concerné.
La fourniture d’autres données personnelles est optionalfacultative: le fait de ne pas fournir ces données complémentaires empêche d’accéder à tout ou une partie des fonctions du site Internet et de ses caractéristiques. |
| Décision individuelle automatisée
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Par l'expression «décision individuelle automatisée», la législation désigne (art. 22 du RGPD) «toute forme automatisée de traitement des données à caractère personnel» utilisée pour évaluer certains aspects de la personne, en particulier «en vue d’analyser et de prédire son comportement, comme par exemple déterminer ses performances au travail, sa situation financière, sa santé, ses préférences, ses habitudes de vie, etc.»" en sa qualité de «personne concernée».
Le site Internet ne traite aucune donnée personnelle par des processus de décision individuelle automatisée tel qu’ils sont décrits ci-dessus, sauf lorsque cela est expressément indiqué et sur consentement exprès et éclairé de l’utilisateur. |
| Catégories de sujets qui traitent les données pour le compte du responsable des données
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Dans la limite des obligations, tâches ou objectifs susmentionnés, les données personnelles peuvent être mises à disposition et/ou communiquées aux:
-employés et/ou collaborateurs du responsable des données;
- autres tierces parties fournissant des services de gestion, maintenance ou intervention sur le site et/ou autres outils utilisés par le responsable des données;
- autorités judiciaires, administratives et/ou chargées de la sécurité publique.
La liste complète des responsables des données et autres tierces parties à qui les données peuvent être mises à disposition et/ou communiquées peut être demandée à tout moment au responsable des données aux coordonnées indiquées. |
| Transfert des données hors de l’Espace Économique Européen
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Pour des raisons techniques, les données personnelles peuvent être transférées dans des pays qui se trouvent hors de l’Espace Économique Européen, en tout cas à des sujets qui se trouvent dans des pays reconnus comme «adéquats» par la Commission européenne ou ayant stipulé des clauses contractuelles standard en fonction du texte approuvé par la Commission européenne. Le responsable des données s’engage à adopter des mesures de protection complémentaires si besoin est. |
| Droits de la personne concernée |
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L’utilisateur, en sa qualité de «personne concernée» en vertu du RGPD R.-U., peut à tout moment exercer ses droits tels qu’ils sont prévus par le règlement n° 2016/679.
L'utilisateur a notamment le droit de:
- accéder à ses données à caractère personnel;
- obtenir la correction ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement qui le concerne;
- s’opposer au traitement si le responsable des données exerce son intérêt légitime;
- obtenir la portabilité de ses données, lorsqu’elle est prévue par la loi;
-retirer son consentement, lorsque cela est prévu: le retrait du consentement n’influe pas sur le caractère légal du traitement basé sur le consentement donné avant sa révocation;
- déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la supervision.
. Pour le Royaume-Uni (R.-U.) - en tant qu’état d'origine du responsable des données - l’autorité chargée de la supervision est le «Information Commissioner’s Office» ou «ICO» sis à Londres (en Angleterre)(www.ico.org.uk).
Les droits susmentionnés peuvent être exercés en envoyant une demande aux coordonnées du responsable des données, et notamment à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus . |
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| Dernière révision: 9 février 2023 |
